J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710111A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Thomas (Claudine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges.

Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Limoges.